Gouvernance et Conformité

Conformité et lutte anti-blanchiment

La conformité est le respect par la banque de toutes les obligations légales, réglementaires et financières, mais également des bonnes pratiques professionnelles et déontologiques. Afin de remplir cet objectif, la fonction conformité assiste les métiers dans tout nouveau projet structurant de la Banque, procède à la revue régulière des procédures et assure une veille juridique permanente qu’elle répercute au niveau des différentes entités concernées. Elle assure la coordination et le pilotage des projets ayant un impact règlementaire ainsi que la supervision et la mise en place du système de contrôle de la conformité de la Banque dans son ensemble ; elle veille à sa bonne organisation et à son efficacité. De plus, pour chaque salarié, la conformité s’assure du respect des codes de déontologie et des normes professionnelles. La fonction contrôle de la conformité joue également le rôle de correspondant de la Banque auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), conformément à la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme. La conformité est une partie prenante au cœur de de la politique de gestion des risques de la BEA et de son dispositif de contrôle interne. Dotée d’une structure indépendante qui relève hiérarchiquement du Directeur Général et fonctionnellement du Conseil d’Administration de la Banque, la fonction conformité jouit de l’autonomie nécessaire à l’exercice de son activité. Elle est ainsi placée sous l’autorité du Conseil d’Administration et lui rapporte directement ou via le Comité permanent d’audit interne. L’entité en charge des enquêtes et lutte anti-blanchiment et la fonction conformité, bien qu’indépendantes l’une de l’autre, travaillent en parfaite synergie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le « responsable LAB/FT» de la BEA est chargé de superviser l’ensemble du dispositif de prévention du blanchiment et de piloter la mise en place de solutions informatiques prévues à cet effet. En étroite collaboration avec les services concernés de la Banque, il élabore, met à jour et enrichit les procédures de lutte contre le blanchiment et de détection d’opérations suspectes. Des formations et des sensibilisations destinées aux collaborateurs de la BEA complètent ce dispositif.